Fiche de lecture 5 : Le droit d'auteur

Pfister, Laurent, « Mort et transfiguration du droit d’auteur ? Éclairages historiques sur les mutations du droit d’auteur à l’heure du numérique », BBF, 2006, n° 5, p. 5-13

Mots clés : Droit d’auteur, lois, propriété, diffusion

Le document évoque dans un premier temps l’historique du droit d’auteur qui permet de visualiser d’un côté, la place de la propriété privée et d’un autre côté, la place du contrat social. Jusqu’au milieu du XXe siècle le droit d’auteur se caractérise par un lent mouvement d’individualisation et de privatisation des œuvres au profit des créateurs. A partir du début du XVIe siècle, des libraires et imprimeurs se battent contre la concurrence déloyale des contrefaçons, en obtenant de la monarchie des avantages exclusifs d’exploitation des ouvrages. Ces privilèges exclusifs sont cependant limités dans leur objet et dans leur durée. C’est à partir du milieu du XVIIe siècle que la monarchie étend considérablement le champ d’application des privilèges et réduit d’autant le domaine public afin de lutter avec plus d’efficacité contre les contrefaçons étrangères. Seule la clientèle royale bénéficie de l’extension des privilèges, composée de quelques grands éditeurs parisiens. C’est à partir de 1725 que les éditeurs parisiens prétendent détenir sur les œuvres non pas des privilèges royaux mais une propriété privée qui leur a été cédée par le travail intellectuel des auteurs. Ainsi, par des arrêts de 1777 et 1778, pour le « récompenser de son travail », la monarchie reconnaît à l’auteur la propriété perpétuelle de son œuvre et du privilège d’exploitation. Les privilèges sont abolis et remplacés par la suite en 1791 par une loi qui établit un compromis entre l’intérêt particulier et l’intérêt général. Aussi, les lois révolutionnaires limitent la durée des droits exclusifs de représentation et de reproduction respectivement à 5 et 10 ans après la mort de l’auteur. A partir de 1866, les droits d’auteur passent à 50 ans entraînant un recul du domaine public. Le droit moral apparaît au milieu du XX^e et place l’auteur au centre du système français avec sa spécificité par rapport au copyright anglo-saxon. Le contrat social apparaît à la fin du XVIe siècle avec succès. Il consiste à subordonner l’intérêt particulier de l’auteur et de ses ayants droit à l’utilité sociale et à un ensemble de libertés. Son principe est que la société est l’origine et la fin de toute production intellectuelle car elle met à la disposition de tous le patrimoine commun des idées et collabore ainsi à tout ouvrage de l’esprit. Le modèle du contrat social se caractérise surtout par l’assimilation du droit d’auteur à un droit à rémunération du travailleur intellectuel. La question qu’on se pose aujourd’hui c’est de savoir où est la place du droit d’auteur dans une société qui évolue de jours en jours dans le numérique, ce qui facilite la reproduction et la diffusion des œuvres. En effet, avec les nouveaux procédés d’information et de communication, les individus peuvent télécharger des textes, des images, et des sons autant qu’ils le souhaitent sans autorisation. Le droit d’auteur se heurte à d’autres  droits comme par exemple à celui du « droit de copie privée » ce qui rend les choses difficiles. Cependant, il existe aussi des mesures techniques de protection qui peuvent contrôler les œuvres après leurs mises en ligne et en verrouiller l’usage contre le piratage. Aussi, les grandes entreprises ont la possibilité de clore les œuvres avec les techniques de numérisation. En effet, pour elles, le recours aux enclosures numériques remplace celui de la propriété. Bientôt,  les exemplaires musicaux, de films… ne seront plus vendus par les producteurs mais seront juste autoriser à être vu, écouté et lu par les consommateurs. La socialisation du droit d’auteur vise à préserver l’intérêt et les « droits » du public. La tentation de la socialisation du droit d’auteur se manifeste par, par exemple,  La proposition d’instaurer à la mort de l’auteur un domaine public payant. Aussi, les licences permettent au public d’utiliser l’œuvre publiée d’une manière déterminée, sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit mais moyennant une récompense. Les auteurs peuvent aussi par leur simple volonté décider d’eux-mêmes des licences. Il renonce alors volontairement à ses droits patrimoniaux et à son droit moral à l’intégrité de l’œuvre. Les utilisateurs sont ainsi libres de modifier…

Le droit d’auteur est aujourd’hui un sujet intéressant avec toutes les évolutions technologiques qui surgissent pour pouvoir visualiser où il se place aujourd’hui. Cet article a été compliqué et j’ai eu de la difficulté à en faire une fiche, surtout que des nouvelles lois apparaissent, d’autres disparaissent, d’autres sont modifiées… Il est difficile de s’y retrouver. Cela dit, il est important aujourd’hui de continuer à relier l’œuvre à son auteur et de ne pas négliger le droit que dispose celui-ci.